Les Tarifs

Taxe d'aménagement : votée à 3 % pour l'ensemble de la commune pour chaque permis de construire et certaines déclarations préalables.
Depuis le 1er janvier 2014, une exonération pour les locaux à usage d'habitation principale et financés au moyen d'un prêt à taux zéro plus, de 50 % de la surface exédant les 100 premiers m2.
Au 1er janvier 2015 exonération totale des abris de jardin et de 50 % pour les locaux artisanaux et commerciaux.

• Prix de l'Eau : 2.30 € par m3
• Droit fixe forfaitaire annuel abonnement eau : 85€
• Frais d'accès au service eau potable : 2 600 €
• Fermeture branchement eau (sur courrier) : 60 €
• Réouverture branchement eau : 60 €
• Remplacement compteur gelé, détérioré ou disparu : 90 €
• Coffret incongelable pour compteur eau : 800 €
• Contrôle d'une ressource personnelle (puits, récup. d'eaux pluviales...) : 150 € la visite
• Contrôle complémentaire d'une ressource personnelle en cas de risque de pollution identifié ou 5 ans après
  le premier contrôle : 100 € la contre visite
• Contrôle installation (partie privée) en cas de non-conformité : 200 €
• Vérification d'un compteur à la demande de l'usager : 100 €
• Compteur déplombé : 150 €

                  Au 1er août 2025 :

- frais de dossier (modification abonnements, changement de nom de l'abonné, frais administratifs) 30 €

- Remplacement compteur gelé par manque d'entretien ou de protection par l'usager : 100 €

- Arrêt ou résiliation d'abonnement : 200 €

- Ouverture d'abonnement sur branchement existant : 200 €

- Création de branchement : forfait pour branchement sur la colonne + fourniture et pose coffret incongelable + fourniture et pose compteur + fourniture et pose vanne avant compteur : 1 000 €

  Fourniture et pose canalisation entre colonne et compteur : sur devis

- Déplacement d'un regard compteur à la demande du pétitionnaire ou de la commune (y compris pour non accessibilité) : sur devis avec forfait minimum de 1 000 €

 - Pénalité pour retrait d'un dispositif anti-fraude : 80 €

- Pénalité pour récidive de retrait d'un dispositif anti-fraude : 400 €

- Intervention pour casse accidentelle causé par un tiers  :

             par heure d'intervention : 100 €

             matériels et fournitures pour réparation : prix d'achat

- Contrôle de l'installation d'une ressource privée, forfait pour contrôle obligaoire tous les 5 ans ou pour une contre visite en cas de non-conformité : 200 €

-Vérification compteur à la demande de l'usager et sans problème décelé après contrôle : 500 €

La compétence assainissement collectif devient intercommunal, au 1er janvier 2025.

A compter de cette date, la compétence collectif remonte à l'intercommunalité pour l'ensemble du territoire de Charlieu-Belmont Communauté.

Toutes les informations sur ce nouveau service sont à retrouver sur notre site internet :

https://www.charlieubelmont.com/environnement/assainissement/assainissement-collectif/